TARIFS & CONDITIONS GENERALES DE VENTE - 2012 (tarifs à titre indicatif. Un devis personnalisé reste obligatoire)

Les notes d'auteur sont calculées sur la base de 90€/HT de l'heure
(TVA de 7%, et 1% contribution diffuseur Agessa en sus)

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Forfait reportage (en IDF), à partir de 345€/HT pour 5 photos livrées, +25€/HT par photo supplémentaire, comprenant :
(TVA de 7%, et 1% contribution diffuseur Agessa en sus)

Mise en œuvre des prises de vues :

• Déplacement Aller/Retour sur site, en Ile de France (Département 77 = + 90€/HT supplémentaire)
• Repérage des lieux, et installation du matériel de prise de vues
• Prises de vues numériques au format RAW 14bit - 12 Mpixels

Postproduction et/ou création numérique :

• Transfert des fichiers RAW, premier tri et sauvegarde
• Sélection fine
• Améliorations globales des images : exposition, colorimétrie, contraste, cadrage, bruit numérique,...
• Conversion des fichiers RAW au format TIFF 16bits - Espace couleur AdobeRVB (pour les retouches avancées)
• Retouches avancées localisées de la sélection finale : contraste, luminosité, perspectives, nettoyage,...  
• Conversion des images au format JPEG ou TIFF – Profil sRVB ou AdobeRVB
• Sauvegarde finale
• Gravage des fichiers sur CD/DVD, et/ou transfert via serveur avec accès privé

• Durée : 20 ans
• Nombre d’exemplaires : Illimité
• Zone géographique : Internationale
• Support : Publicité/Communication tout support (catalogues, plaquettes, presse, affiches, web, plv, etc...).
• La mention « © Photo Philippe LEROY » est obligatoire lors de chaque utilisation des images (Loi N°92-597 du 1er juillet 1992)

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• Déplacement sur toute la France en dehors des départements suivants : 75-78-91-92-93-94-95 = + 90€/HT l'heure de trajet supplémentaire, comprenant honoraires du photographe, frais de carburant, péages, billets de train, frais de stationnement, taxi, etc...
  
  
• Prises de vues sur la journée entière (afin d'obtenir des photographies aux conditions d'éclairages variées) = + 360€/HT
  
  
• Prises de vues le week-end (Samedi/Dimanche) = Tarif +50%
• Prises de vues de nuit en semaine (20h à 6h du matin) = Tarif +50%
• Prises de vues de nuit le week-end (Samedi/Dimanche entre 20h et 6h du matin) = Tarif +100%
  
  
• Fourniture et installation d'éclairages additionnels = + 180€/HT (jusqu'à 5850 watts d'éclairage, réflecteurs/diffuseurs et accessoires)
  
  
• Photographies panoramiques (Prises de vues, assemblage panoramique et retouches) = 135€/HT, pour le premier panoramique - 90€/HT les suivants (Hors déplacement de 180€/HT minimum - sauf si la prestation est incluse dans un reportage photo).
  
  
• Création de visite virtuelle au format Flash® (Prises de vues, assemblage panoramique, retouches et création de la visite virtuelle) = A partir de 315€/HT pour un panoramique + 135€/HT par panoramique supplémentaire dans la visite (Hors déplacement de 180€/HT minimum - sauf si la prestation est incluse dans un reportage photo).
  
  
• Création d'image de très haute définition par assemblage (exemple : Trompe l'œil pour façade d'immeuble) = Tarif sur devis
  
  
• Prises de vues à l'étranger = Tarif sur devis

Remises commerciales :

• - 5% de remise de fidélité permanente, à partir de la deuxième commande de reportage
• -10% pour les commandes régulières et/ou importantes

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Supports et Impressions

• Création et fourniture DVD-R (4.7Go) : Un exemplaire gratuit et 10,00 HT l'unité supplémentaire
• Création et fourniture CD-R (700Mo) : Un exemplaire gratuit et 5,00€ HT l'unité supplémentaire
• Création et fourniture planche contact A4 : Un exemplaire gratuit sur demande et 10,00 HT/unité supplémentaire
• Tirage papier A4 : 2,50€ HT/unité
• Tirage papier A3 : 10,00€ HT/unité
• Tirage papier A2 : 20,00€ HT/unité
• Demander un devis pour les tirages très grand format et/ou pour les supports spéciaux tels que fibre, canvas, fine-art, toile, etc... Ainsi que pour les contrecollages sur carton, pvc, dibond,..

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Conditions générales de cession

• Les notes d'auteurs sont payables à réception, ou au plus tard à l'échéance indiquée.
• Aucun escompte accordé pour paiement comptant.
• Des pénalités de retard pourront être réclamées dès envoi d'une mise en demeure. Le montant de ces pénalités sera de 3 fois le taux d'intérêt légal, avec un minimum de 50€ pour frais de gestion.
• La communication et l'utilisation des photographies sont soumises aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et sont indépendantes des droits des tiers auxquels l'utilisateur doit s'adresser directement pour obtenir les autorisations de publications.
• Chaque utilisation non prévue au présent contrat, devra faire l'objet d'une nouvelle cession.
• La mention "Crédit photo © Philippe LEROY" est obligatoire lors de chaque utilisation de l'image (Loi N°92-597 du 1er Juillet 1992).
• Le non paiement entraîne la résolution de plein droit de la présente cession et donc l'impossibilité d'utiliser le ou les visuels concernés.
• Le diffuseur est tenu de verser en sus, une contribution de 1% du montant HT de la rémunération artistique à l'AGESSA, 1 bis rue de Bruxelles - 75009 PARIS.
• Le photographe conserve le droit de publier les photos, sous quelque forme et de support que ce soit (presse, Internet, etc...) portant sur l'utilisation du travail photographique ou de remettre à des tiers des exemplaires du travail photographique. Le photographe a le droit, dans des publications, sur son site Internet, lors d'expositions et manifestations, à l'occasion de contacts avec des clients potentiels ou dans d'autres circonstances similaires, de prévaloir de sa collaboration avec le client et de se référer au travail photographique réalisé, sauf clause de confidentialité signée au préalable avec le client.
• Les notes de remboursement de frais de production sont à régler à réception de la facture sans escompte.
• Le règlement des frais de production ou de frais liés au support de l'oeuvre ne donne en aucun cas la propriété physique du support au diffuseur ou à son mandataire.
• Le photographe ne pourra être tenu responsable des objets qui lui sont confiés pour la durée de la prise de vue.
• La résiliation du devis après acceptation, entraîne une facturation des frais engagés majorés de 50% avec un minimum de 500€ HT.
• Toute revente, communication ou cession de droits à un tiers à titre pécuniaire ou à titre gracieux est rigoureusement interdite sans l'accord de l'auteur.